Conditions générales

Conditions générales d’utilisation Ebail SA

Modifiées en dernier lieu le 14 août 2017

1. Présentation

Ebail SA est une société anonyme dont le siège social est situé à la Rue Davel 3, 1096 Cully, Suisse et dont l’immatriculation au registre du commerce est le numéro CHE-397.151.319.

Avec son application disponible sur le site internet www.ebail.ch (ci-après le « Site »), la société Ebail SA (ci-après le « Fournisseur ») met à disposition de ses clients, contre rémunération et pour la durée du contrat, un logiciel de gestion d’objets immobiliers locatifs pour la Suisse romande (ci-après le « Logiciel »). L’ensemble des fonctions disponibles (ci-après les « Services ») avec le Logiciel peut être consulté sur le Site. La particularité du Logiciel est de permettre au client de gérer seul ses objets sans devoir recourir aux services d’une régie immobilière. Grâce au Logiciel, le client peut, entre autres, générer ses propres documents (contrat, courrier et comptabilité), commander des travaux et publier des annonces de location. Les actions du client ne sont pas contrôlées par le Fournisseur, lequel décline toute responsabilité à cet égard (voir l’article 9 ci-après pour plus d’informations concernant la responsabilité du Fournisseur).

Toute personne physique ou morale se connectant au Site ou utilisant le Logiciel et ayant un lien direct ou indirect avec le Logiciel, est considérée comme un client (ci-après le « Client »). Ce faisant, il accepte sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

2. Logiciel Software as a Service

Le Logiciel fonctionne avec un système informatique appelé Software as a Service (ci-après « SaaS »). Contrairement à un programme standard qui s’installe sur l’appareil du Client, le Logiciel SaaS reste constamment sauvegardé sur un serveur accessible uniquement par Internet. Ainsi, les améliorations, les corrections et les actualisations du Logiciel SaaS sont effectuées directement par le Fournisseur, permettant ainsi au Client de bénéficier à chaque connexion de la dernière mise-à-jour existante.

3. Compte client

Pour accéder au Logiciel, le Client doit créer un compte utilisateur (ci-après le « Compte ») au moyen d’un formulaire d’inscription en ligne. Le Client est, à tout moment, libre de modifier ses données personnelles communiquées, toutefois il s’engage à ce que celles-ci soient exactes.

Le Client demeure seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il est donc entièrement responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte.

Le Fournisseur se réserve le droit de fermer de manière complète, permanente et sans dédommagements, le Compte de toute personne ne respectant pas totalement les présentes CGU.

4. Abonnements

Le Client s’engage à payer au Fournisseur les frais de l’abonnement choisi, assortis de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur (TVA). Le Fournisseur peut procéder à une réadaptation de ses prix uniquement en les appliquant lors du prochain renouvellement contractuel de l’abonnement. Tout défaut de paiement entraîne la résiliation du Compte.

Toute souscription prévoit une durée contractuelle minimale de 12 mois. L’abonnement se renouvelle tacitement de 12 mois en 12 mois, sauf préavis de résiliation du Client donné par écrit au plus tard 1 mois avant l’échéance.

Moyennant le paiement de la différence de tarif, le Client peut changer en tout temps d’abonnement pour un autre dont le tarif est supérieur (upgrade). Le changement d’abonnement sur un niveau inférieur (downgrade), n’est possible qu’à l’échéance.

L’étendue des prestations offertes au Client dépend de l’abonnement auquel il a souscrit.

5. Accessibilité

Le Site et le Logiciel sont disponibles par internet 24 heures par jour et 7 jours par semaine en principe. Le taux de disponibilité est de 99 % sur une base annuelle. Cela exclut les temps d’arrêts nécessaires à la maintenance, de même que les facteurs indépendants, tels que l’indisponibilité d’accès internet dont la responsabilité incombe à un tiers, ou en cas de force majeure.

Le Fournisseur peut restreindre ou bloquer l’accès au Site et au Logiciel, si la sécurité ou son bon fonctionnement ne sont plus assurés.

Le Fournisseur s’engage à offrir la meilleure accessibilité possible au Client et à régler les éventuels dysfonctionnements dans les meilleurs délais. Toutefois, il décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’inaccessibilité du Site ou du Logiciel.

6. Sauvegarde des données

Le Fournisseur met à disposition un espace mémoire (ci-après « Espace ») sur un serveur internet pour la sauvegarde des données du Client. L’Espace disponible dépend de l’abonnement souscrit par le Client. Ce dernier est informé par le Fournisseur lorsque l’Espace à disposition sur son compte est saturé et qu’en conséquence, ses données supplémentaires ne sont plus sauvegardées.

L’accès aux données sauvegardées par le Client est possible uniquement par internet, sauf en cas d’inaccessibilité du Logiciel citée au point 5 des présentes CGU.

Le Fournisseur s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniquement possibles pour éviter la suppression ou la contamination des données du Client. Le Fournisseur effectue régulièrement des sauvegardes afin de protéger au mieux ces données. Toutefois il ne donne aucune garantie quant à la bonne sauvegarde de ces données et il décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant de la perte de celles-ci.

Le Client reste intégralement propriétaire des données qu’il a sauvegardées, et il peut à tout moment exiger du Fournisseur le transfert de celles-ci, moyennant le paiement des heures nécessaires à ce travail rémunérées à CHF 100.00 HT de l’heure. Le Fournisseur n’a pas le droit d’exercer un quelconque droit de rétention concernant les données sauvegardées du Client.

Une fois son abonnement résilié, le Client ne conserve aucun droit d’utilisation du Logiciel. Ses données sont conservées une année après l’expiration de son abonnement. En cas de nouvelle souscription dans le délai précité, le Client peut récupérer ses anciennes données. Dans ce même délai, il peut exiger du fournisseur le transfert de ses données, moyennant le paiement des heures nécessaires à ce travail rémunérées à CHF 100.00 HT de l’heure. Passé ce délai d’une année, les données du Clients sont supprimées à l’entière décharge du Fournisseur. Ce délai peut être raccourci sur simple demande écrite du Client.

7. Sécurité

Le Fournisseur s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniquement possibles pour éviter l’accès non autorisé d’un tiers sur le Compte du Client et le vol de ses données. Le Fournisseur prend aussi toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur le Site ou le Logiciel, cependant il ne peut garantir que ces derniers en soient exempts.

La connexion au Site et l’utilisation du Logiciel se faisant sous l’entière responsabilité du Client, le Fournisseur décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’un piratage informatique ou d’une contamination par un virus.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et ses équipements informatiques contre les risques précités.

8. Engagement du Fournisseur

Le Fournisseur s’engage à assurer les meilleures disponibilité et qualité du Logiciel et à corriger aussi vite que possible les éventuels dysfonctionnements qui peuvent survenir. Il s’engage également à vérifier et adapter l’exactitude des Services et à offrir la meilleure sécurité possible concernant la protection des données et contre les virus informatiques. Il est précisé que ces engagements ne constituent aucunement une obligation de résultat.

9. Clause de non-responsabilité du Fournisseur

Créé par des professionnels de l’immobilier, le Logiciel offre au Client, novice ou expert dans le domaine, la possibilité de gérer de manière autonome des objets immobiliers locatifs en Suisse romande. Le Fournisseur attache une grande importance à la qualité des Services, et il s’engage à les adapter au mieux, afin que le Client puisse gérer ses biens sans aide extérieure, et en respectant les pratiques du métier de gérant immobilier et les lois en vigueur. Il est recommandé au Client de prendre connaissance des notes informatives présentes lors de l’utilisation de chaque Service, afin d’optimiser au maximum l’utilisation du Logiciel.

Néanmoins, pour des raisons légales et morales, le Fournisseur informe le Client que tous les Services, dont les outils, les informations et les documents mis à disposition avec le Logiciel, sont purement indicatifs. Aucune garantie n’est donnée par le Fournisseur quant à leur exactitude, leur précision et leur exhaustivité. Les Services ne constituent en aucun cas un conseil juridique et le Client est responsable de consulter de manière indépendante un juriste ou un avocat assermenté s’il désire s’en assurer. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de l’inexactitude et la non exhaustivité des Services.

Le Client est l’unique responsable de toutes les actions qu’il entreprend avec le Logiciel et les Services. La publication des annonces publicitaires, l’établissement des divers documents dont la comptabilité, les courriers, les contrats et les commandes de travaux sur lesquels figurent les informations du Fournisseur, n’engagent aucunement la responsabilité de ce dernier. Seul le Client qui génère les documents par le biais du Logiciel est responsable. Le Fournisseur n’ayant pas les moyens techniques de contrôler les actions entreprises par le Client, il incombe à toutes les personnes ayant un lien direct ou indirect avec le Logiciel d’en vérifier l’exactitude, le bien-fondé, et la légalité.

Le Client est rendu particulièrement attentif au fait que l’utilisation de certains Services peut nécessiter l’emploi de formules agréées par les Offices cantonaux du logement, disponibles avec le Logiciel. Les formules précitées ayant été agréées selon une mise en page et un contenu bien définis, toute modification de celles-ci peut entraîner leur nullité. Le Fournisseur décline spécifiquement toute responsabilité concernant les mauvais emplois et les modifications des formules agréées.

En se connectant au Site, en utilisant le Logiciel, ou en acceptant une information ou un document provenant du Site et du Logiciel, le Client accepte sans réserve la clause de non responsabilité du Fournisseur Ebail SA. Ce dernier décline expressément toute responsabilité en cas de dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, notamment mais non limitativement, en cas de violation des lois, perte de profits, de clientèle, de données, de biens matériels ou immatériels pouvant résulter de la consultation et de l’utilisation du Site et du Logiciel, mais aussi en cas d’acceptation d’une information ou d’un document provenant de ceux-ci.

10. Commande de travaux par le Logiciel

Le Logiciel permet la commande de travaux à des entreprises définies par le Client. Par ce service, le Fournisseur met uniquement à disposition du Client un outil de gestion de ses commandes. Celles-ci étant intégralement gérées par le Client, celui-ci en assume l’entière responsabilité, notamment mais non limitativement en ce qui concerne leur conformité aux normes et aux lois, leur réception, le suivi des éventuelles garanties, le choix de l’entreprise mandatée et le paiement des factures.

Le Client assume seul ses commandes de travaux, et il s’engage à payer à l’entreprise mandatée le montant dû, et dans le délai imparti. En cas de défaut constaté lors de la réception des travaux, il est conseillé au Client d’immédiatement informer l’entreprise au moyen d’un courrier recommandé..

Que ce soit vis-à-vis du Client ou de l’entreprise mandatée, le Fournisseur décline toute responsabilité relative au contrat liant le Client à l’entreprise. Le Fournisseur n’offre aucune garantie l’un envers l’autre et il recommande à chacune des parties d’effectuer les vérifications nécessaires, notamment en ce qui concerne la solvabilité. Le Fournisseur ne prend part à aucun litige entre les parties du contrat et ne peut être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant de la commande de travaux.

11. Droit du Fournisseur

Le Fournisseur est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter tout usage illicite du Site ou du Logiciel et utilisation préjudiciable pour lui-même et ses Clients.

Le Fournisseur est habilité à accéder en tout temps au Compte et aux données du Client à des fins d’améliorations, de corrections, d’actualisations du Logiciel et également en cas d’assistance.

Le Client autorise le Fournisseur à utiliser ses données dans le seul but d’établir des statistiques reportant des informations anonymes.

Le Fournisseur peut fermer de manière complète, permanente et sans dédommagement, le Compte de toute personne ne respectant pas totalement les présentes CGU.

12. Devoir du Client

Le Client n’est pas autorisé à reproduire le Logiciel et les Services, ni à les mettre à disposition d’un tiers gratuitement ou contre rémunération.

Le Client s’engage à ne pas exploiter le Logiciel, le nom et les logos du Fournisseur d’une manière portant préjudice ou atteinte à sa réputation. Ni le nom, ni les logos, ni le Logiciel du Fournisseur ne pourront être associés publiquement, d’une façon directe ou indirecte, au Client sans l’accord écrit du Fournisseur.

Le Fournisseur met son Site et son Logiciel à disposition du Client au moyen d’un navigateur internet. Les programmes nécessaires à cette utilisation, comme le système d’exploitation, le navigateur web, les éventuels Plug-ins (Flash, Java), ne sont pas mis à disposition, ni installés par le Fournisseur. Ce dernier précise que son Site et son Logiciel sont conçus pour fonctionner avec des programmes récents. Il appartient au Client de s’équiper correctement ou de mettre à jour ses équipements actuels, afin d’éviter tout dysfonctionnement et aussi afin de bénéficier de la meilleure utilisation possible. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de tout problème d’utilisation résultant d’un programme qui n’est pas de la dernière génération.

Le Client veille à minimiser le risque de piratage et d’attaque informatique en utilisant d’une manière appropriée le Logiciel, et en protégeant ses équipements informatiques avec un pare-feu. Il s’engage également à ne rien entreprendre qui pourrait perturber ou mettre en danger le bon fonctionnement ainsi que l’accessibilité du Site et du Logiciel. Le Client est responsable de tout préjudice causé, y compris au Fournisseur, en cas d’utilisation inappropriée provoquant délibérément un piratage ou une contamination par un virus informatique.

Le Client s’engage à utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre de la gestion d’objets locatifs et à n’effectuer, avec le Logiciel, aucune action illégale ou qui enfreint le droit d’autrui. Toujours par le biais du Logiciel, il s’engage aussi à ne créer aucun message à caractère racial, sectaire, obscène, pornographique, diffamatoire, calomnieux ou encourageant la haine et la violence. De plus, le Client s’engage à ne pas utiliser l’espace mémoire du Logiciel pour stocker des données illicites ou qui enfreignent le droit d’autrui.

Le Client s’engage à communiquer uniquement des informations exactes et à les mettre à jour. Toute usurpation d’identité ou création de faux profil entraine la résiliation du Compte.

13. Assistance téléphonique et service Client

Le Fournisseur assure une assistance et un service Client par téléphone et par écrit. L’assistance téléphonique n’est pas permanente, mais uniquement accessible durant les horaires mentionnés sur le Site et le Logiciel. Tant que l’assistance du Client est intermittente et de courte durée, le Fournisseur assure cette tâche gratuitement. En cas de demande particulière du Client ou d’assistance récurrente et/ou prolongée, le Fournisseur se réserve le droit de rendre ce service payant tout en informant au préalable le Client concerné. Le Fournisseur s’engage à assister le plus rapidement possible le Client, toutefois il se décharge de toute responsabilité quant à l’ensemble des conséquences résultant d’un long délai de réponse.

14. Liens depuis le Site et le Logiciel

Le Site et le Logiciel contiennent des liens permettant au Client d’accéder à des sites tiers, à des fins informatives ou commerciales. Ces sites tiers n’étant pas administrés ni contrôlés par le Fournisseur, ce dernier décline toute responsabilité concernant leur consultation et utilisation, qui se font sous l’entière responsabilité du Client. Il est recommandé à ce dernier de prendre connaissance des CGU de ces sites tiers, notamment celles concernant la protection des données.

15. Résiliation

Le Fournisseur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente le Logiciel ou ses Services, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Client ou d’un tiers, hormis le remboursement de l’abonnement du Logiciel payé à l’avance.

Le Client qui souhaite interrompre son abonnement au Logiciel, doit envoyer par écrit sa demande au Fournisseur et en respectant le préavis de résiliation d’un mois avant sa prochaine échéance contractuelle.

16. Cookies

L’accès au Site et l’emploi du Logiciel nécessitent l’utilisation de «cookies». Ceux-ci sont de courts textes enregistrés temporairement sur la mémoire vive de l’ordinateur («session de cookies») ou sauvegardés sur le disque dur d’un ordinateur («cookies permanents»). Les cookies contiennent des informations sur le client permettant une amélioration du confort d’utilisation par le remplissage automatique de certains champs. Les cookies permettent aussi l’adaptation des offres mises à disposition du client, en fonction de ses propres données. Il est précisé que les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes de manière indépendante, ni télécharger des virus sur un équipement informatique.

17. Protection des données

Le Fournisseur attache une grande importance à la sécurité et la protection des données du Client. En plus de prendre toutes les mesures juridiques et techniques possibles pour protéger les données du Client, le Fournisseur s’engage à respecter intégralement les dispositions légales suisses en la matière. Les données du Client sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans l’approbation du Client. Le Fournisseur peut transmettre aux autorités les données du Client uniquement sur leur demande et dans le cadre d’une affaire judiciaire.

18. Droits de propriété

Hormis les données saisies par le Client, le Fournisseur est le propriétaire exclusif de l’intégralité des données présentes sur le Site et le Logiciel, notamment mais non-limitativement les textes, les documents, les contrats types et les images. Le Site et le Logiciel sont protégés par les lois en vigueur sur le droit de la propriété intellectuelle et toute reproduction, totale ou partielle, est considérée légalement comme une copie illicite.

19. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées en tout temps par le Fournisseur et il incombe au Client de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site ou le Logiciel.

20. Droit applicable et for

Les CGU sont soumises au droit suisse. Le for exclusif en cas d’éventuels litiges est à Vevey, Suisse.

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Coordonnées


Ebail SA
Rue Davel 3
1096 Cully
Suisse


+41 21 799 16 90
(du lundi au vendredi - de 9h00 à 18h00)
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